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Nos conditions générales de ventes

Préambule.

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Coopaname, Société Coopérative Ouvrière de Production Anonyme à capital variable  - RCS Paris B 448 762 526 - Siret : 448 762 526 00029 - APE 741 G - N° Intracom : FR49 448 762 526 situé 3/7 rue Albert Marquet, 75020 Paris, intervenant sous la marque Kardamome ci- après dénommée « Kardamome », et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française.

Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs.
Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 : Application des Ventes.

Toutes commandes passées sur le site Kardamome sont réglementées par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Coopaname/kardamome et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par téléphone au 06 95 94 79 47 (Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 17h), ou par formulaire de contact.

Kardamome n'est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.
Kardamome se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Qualité des produits et prestations.

Concernant les produits faire-part, cartons d'invitation et menus :

Vous trouvez sur le site de kardamome pour chacun des produits, une fiche reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit.
Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Les produits qui apparaissent sur le site de kardamome.fr sont développés, intégrés et imprimés par des professionnels.
Photographies, graphismes, textes : kardamome marque sa volonté d'être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits.
Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit.
S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande.

Les photographies illustrant les produits, n’ont pas de caractère contractuel ainsi que les portraits utilisés sur les modèles de la boutique en ligne.
Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.

La visualisation sur le site ne permet pas d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les textures de papier.
De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l'acheteur quelques variations par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité de kardamome ne saurait être engagée du fait d'une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ainsi que pour la texture du papier.

Concernant les prestations d'écriture :

Kardamome n'apporte aucune garantie au client quant à l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des services vendus. Kardamome ne pourra en aucune façon être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des documents et textes corrigés. La responsabilité de Kardamome ne pourra dépasser le remboursement du service jusqu'à concurrence de son prix d'achat.
       
En effectuant des travaux de correction, réécriture et rédaction, Kardamome n’engage pas sa responsabilité. En effet il appartient à chaque utilisateur de se conformer aux règles normatives en vigueur (loi, décrets d’application, arrêtés) et aux usages, tout en procédant à l’adaptation éventuelle du document corrigé ou rédigé.

L’intervention de Kardamome se limite à l’optimisation de la forme et de la formulation rédactionnelle des documents et textes qui lui sont confiés. Kardamome n’est par conséquent en rien responsable du fond, des idées et arguments inclus dans ces documents et textes, la signification des textes étant strictement respectée.

 Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des prestations. La responsabilité de Kardamome ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux par le client. Kardamome est tenu à une obligation de moyen et non de résultat, sauf accord spécifique. Si la responsabilité de Kardamome devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l'utilisation des travaux.

Article 3 : Prix.

Kardamome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : imprimeur, la poste et Kardamome.

Mais Kardamome s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
(le devis en ligne n'entre pas dans ce champ contractuel si la commande n'a pas été passéedans la période de validité du dit-devis).

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros.
Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA et toutes autres taxes applicables).
La prestation fournie est indiquée sous le prix, elle comprend :

  1. le traitement de la commande d'un modèle de faire-part (il ne peut être demandé à Kardamome de créer 2 visuels de 2 modèles différents sur le même faire-part),
  2. la personnalisation par une graphiste professionnelle
    (en fonction du modèle choisi il s'agira du texte et si échéant de la couleur du modèle ainsi que l'intégration et le traitement graphique de la photo transmise par le client : ces différents degrés de personnalisation sont spécifiés sur chaque fiche produit).
  3. L'envoi par e-mail d'un Bon A Tirer (appelé ci-après BAT), le prix indiqué comprend jusqu'à 3 maquettes... au-delà, un complément tarifaire sera demandé en raison du temps de travail supplémentaire.
    Un Bon à Tirer est une maquette de votre futur faire-part que Kardamome.fr vous envoie sous forme de pièce jointe par e-mail.
  4. L'impression, le façonnage et la préparation de la commande.
  5. la livraison en Colissimo Expert avec assurance remis contre signature pour la France métropolitaine.
    En cas de choix de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine des frais de livraison complémentaires seront appliqués.
    Ces coûts de livraison sont détaillés dans l’article 6.
    L'acheteur assumant toute éventuelle responsabilité en termes de douane.

Pour toute demande particulière du client, les tarifs lui seront précisés sur un devis fait et envoyé par e-mail par Kardamome. Le paiement se fera alors par demande de paiement sécurisé via Paypal ou par chèque bancaire français.

Article 4 : Confirmation de commande et conclusion du contrat.

La validation de la commande par le client entraîne l'envoi d'un e-mail de confirmation de la commande.

La validation d'une commande pour un produit confirme la commande de ce-dit produit et ne peut aucunement entrainer, à la demande du client, la création d'un modèle totalement différent de celui commandé ou même l'accumulation de 2 modèles différents de la boutique sur le même faire-part. Pour tout besoin particulier, n'hésitez-pas à nous contacter avant de passer commande via le formulaire de contact.

L'acheteur qui passe commande sur le site Kardamome ne peut considérer sa commande comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé Paypal et accepté par les services de Paypal, ou dans le cas d'un paiement par chèque, après réception et acceptation par la banque de ce chèque.

Aucun acompte ne sera accepté.

Le défaut de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, l'annulation de la dite commande.

Toute quantité commandée ne peut être revue à la baisse par le client.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.

Article 5 : Traitement, modalités et délais

Toute commande ne sera traitée qu'à partir de la réception et l'acceptation du règlement.

Modalités et délais du traitement de votre commande :

Dans les 3 jours ouvrés suivants la confirmation (et donc la réception et l'acceptation) du paiement de la commande, Kardamome envoie au client par e-mail un Bon à Tirer (appelé ci-après BAT, c'est-à-dire une maquette) afin de lui permettre de visualiser le rendu de sa commande personnalisée et ainsi de vérifier, l'orthographe, les éléments du texte (Noms, prénoms, date, heure, lieu,...), la mise en couleurs, et l'intégration des photos, le tout avant l'impression finale. Kardamome enverra par e-mail une demande de validation précisant tous les points à approuver par le client.

Nous attirons votre attention sur le fait que la visualisation sur le site ainsi que par e-mail ne permet pas d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier.
De plus, chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique et de son moniteur peut avoir une apparence différente de la réalité du fichier. En conséquence la responsabilité de Kardamome ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ainsi que pour la texture du papier.

Dans le cas d'un Bon à Tirer non satisfaisant :
Si le BAT ne convient pas au client, (mauvaise référence, texte, couleur ou photo incorrectes,... incombant à Kardamome), nous nous engageons à le retoucher jusqu'à 2 fois et à renvoyer au client un nouveau BAT dans les 48 heures (hors week-end et jours fériés).
Il peut être fait au client un maximum de 3 BAT soit 3 maquettes envoyées par e-mail maximum.

Si le Bon à Tirer convient au client :
Le client le valide par retour d' e-mail et la fabrication va alors pouvoir commencer...

IMPORTANT : la validation du "bon à tirer" est irréversible, elle vaut acceptation pleine et entière de l'impression et par ce fait, lancera automatiquement le processus d'impression et de fabrication de votre commande.
Kardamome ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une erreur due à une négligence du client.

Après acceptation du BAT, comptez environ 10 jours ouvrés (pour la France métropolitaine) jusqu'à l'expédition de votre commande dont vous serez tenu informé par mail avec Numéro de coli-suivi dès la remise de votre colis aux services de La Poste. Ajoutez à cela le délia de 48h environ de port par la poste colissimo avant de recevoir votre colis, soit 12 jours ouvrés maximum après la validation de votre BAT.

Article 6 : livraison : modalités et délais.

- Délais de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par La Poste (normalement garantis 48 heures pour la France métropolitaine).

Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autre problème de traitement de commande :

  1. problèmes techniques indépendant de notre volonté
  2. des réserves émises par Kardamome quant à la qualité ou le contenu de la photo, du texte ou de la couleur demandée par le client.
    Dans ce cas, l’acheteur en sera informé dans la journée par mail ou par téléphone.
  3. demande de l’acheteur d’un traitement spécifique sur sa commande, commande sur-mesure.

Le prix de la livraison pour la France métropolitaine est compris dans les prix indiqué sur la fiche produit.

En revanche pour les livraisons à l'étranger, il sera demandé une somme forfaitaire complémentaire selon les critères suivants :

Mode de livraison pour la communication papier :
Colissimo suivi
(National et International)

  • DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane),
    Collectivités Territoriales
    (Mayotte et St Pierre et Miquelon)
    et les Secteurs Postaux :

    20 €
    (Délai indicatif : 5 à 7 Jours)
    Remis contre signature
  • TOM (la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,la Polynésie
    Française, les Iles Wallis et Futuna et les terres australes et antarctiques françaises) :

    35 €
    (Délai indicatif : 5 à 7 Jours)
    Remis contre signature
  • Europe + Suisse + Maghreb:
    25 €
    (Délai indicatif : 4 à 8 Jours)
    Remis contre signature
  • USA, Canada, Afrique, Moyen-Orient :
    40 €
    (Délai indicatif : 4 à 8 Jours)
    Remis contre signature
  • Reste du monde :
    50 €
    (Délai indicatif : 4 à 8 Jours)
    Remis contre signature

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Coopaname/Kardamome ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client.

Tout colis non livrable nous sera retourné et Kardamome se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.
Si votre colis vous arrive endommagé, merci d'en informé immédiatement Kardamome qui fera le nécessaire pour vous relivrer des produits conformes à votre commande et non endommagé par le transport. (CF article 8 : réclamations)

Facturation :

Un bon de livraison sera joint au colis du client et ce-dernier recevra, par courrier électronique une facture imprimable et détaillée émise par le service comptable de Coopaname.

Article 7 : Paiement.

Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes suivantes : Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par compte Paypal et par chèque bancaire libellé à l'ordre de Coopaname/kardamome et expédier à l'adresse suivante :

Kardamome,
4 allée d'Aurigny,
35400 Saint-Malo

Les commandes ne sont validées qu’après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque.
Les règlements par chèque doivent provenir d'un compte français uniquement.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Kardamome pourra demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande.

Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de coopaname/kardamome.

Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de Coopaname/Kardamome.

Article 8 : Réclamations.

En validant le paiement de sa commande, le client accepte sa commande.

Concernant les produits faire-part, cartons d'invitation et menus :

Si un colis est égaré lors de l'acheminement par La Poste, nous attendrons que le colis soit déclaré "perdu" par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge.
Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Kardamome, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d'annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.

Toute réclamation et contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être formulée par e-mail ou par courrier, dans un délais de 3 jours suivant la réception de la commande. Aucune action ne pourra être engagée après l'expiration de ce délai.

Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

En cas de défaut apparent, les produits défectueux seront remplacés par nos soins.
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l'accord préalable, écrit, de kardamome.fr, obtenu par e-mail.

Il ne sera fait aucun remboursement pour les frais de retour.

Kardamome ne peut être tenu responsable du non respect des délais d'acheminement d'un colis par Colissimo (grève, erreur, détérioration...).

Conformément à la loi, et par exception qu'il en est faite conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits qui sont «personnalisés» ne pourront être remboursés et ne bénéficient pas de délai de rétractation de 15 jours après la commande.

Kardamome permet tout de même le remboursement intégral d'une commande si le premier BAT n'a pas été envoyé par Kardamome.fr (l'avis d'expédition de l'e-mail envoyé par Sonia et contenant le BAT faisant foi pour preuve du contraire).

Il ne sera cependant fait aucun remboursement en cas de non réponse (par e-mail) du client au(x) BAT envoyé(s) par e-mail.

Le refus d'un colis ainsi que l'annulation de l'évènement sujet de la commande (mariage, PACS, baptême, anniversaire, etc...) ne peuvent entraîner le remboursement de la commande.

Kardamome permet un remboursement partiel, si l'envoi du BAT a été fait par Kardamome mais non validé par le client après 2 corrections maximum (soit 3 BAT), de ce fait, le remboursement se fera après déduction des frais de traitement plus les frais de réalisation du ou des BAT.

Ces frais de traitement sont forfaitaires et calculés en fonction du nombre de propositions de BAT qui auront été faite au client :

  • 1 BAT = 80 Euros
  • 2 BAT = 115 Euros
  • 3 BAT = 150 Euros

Dans le cas où Kardamome devrait procéder au remboursement partiel ou entier d'une commande, il s'effectuera au choix de coopaname/kardamome par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation indiqué par le client dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.

A réception de la commande par le client, ce-dernier ayant au préalable valider le BAT, aucune réclamation ayant attrait à la qualité du travail effectué ne pourra être acceptée.

Kardamome ne pourra nullement être tenu responsable de toute erreur du client sur ses textes, couleur, photo et autres éléments fournis par celui-ci.

Par contre si l'erreur en incombe à kardamome.fr après validation du BAT par le client, Kardamome refera l'impression.

Concernant les prestations de rédaction :

Les prestations proposées sur le site sont réalisées par une professionnelle de la rédaction, reconnue pour ses compétences dans ce domaine. Les travaux sont réalisés dans les meilleures dispositions et dans un esprit de professionnalisme. Leur mauvaise appréciation, subjective sur le résultat obtenu ou relevant d’un écart entre l’idée que le client se fait du service et le service réellement rendu ne débouchera en aucun lieu sur le remboursement de la prestation, dans la mesure où elle a été entièrement et sérieusement finalisée.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Kardamome pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les présentes conditions relevant du droit français, tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, ou du règlement d'une prestation, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris, et ce quelque soit le lieu de livraison.

Article 9 : Propriété intellectuelle.

Kardamome est une marque déposée auprès de l'INPI.

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés par le site kardamome sont la propriété de Coopaname/kardamome et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 9 : Droit applicable litige.

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris, et ce quelque soit le lieu de livraison.

Article 10 : Responsabilité.

Kardamome dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Informations nominatives et confidentialité

Les travaux, documents, photographies, contacts ou entretiens sont réalisés en toute confidentialité : confidentialité absolue et non transmission des informations et documents communiqués.

Le renseignement des informations nominatives est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par formulaire de contact, soit par lettre à l'adresse suivante Kardamome, 4 allée d'Aurigny - 35400 Saint-Malo

Kardamome.fr et son blog sont enregistrés à la CNIL sous le N° 1326356.